Le crédit entre particuliers, une solution de crédit infaillible
Pour un besoin de financement urgent, les banques ne sont pas les seuls recours possibles. Avec une personne lambda, il est possible de demander un mini prêt rapide. À condition que ce dernier soit membre d’une plateforme dédiée au prêt entre particuliers. Le crédit entre particuliers, c’est l’expression idéale de ce qu’on appelle un emprunt sans banque. C’est une forme de crédit qui est également régi par les mêmes lois qui encadrent les crédits à la consommation.
C’est quoi le crédit entre particuliers ?
Pour faire simple, c’est un crédit sans banque. Le PAP (prêt de particulier à particulier) est une solution de financement en dehors du circuit bancaire traditionnel. C’est une solution adaptée pour tout le monde, même les individus ayant du mal avec le système bancaire (surendettement, FICP…).
Le prêt entre particuliers permet d’avoir des fonds pour financer un projet sans s’encombrer des procédures d’une banque traditionnelle. C’est une forme de crédit conso rapide et efficace. Ses avantages sont nombreux : un prêt à un prix très abordable tout d’abord. Les couts de distributions sont inexistants et il peut passer outre le système de scoring des enseignes financières.
Les formules de crédit entre particuliers
Même s’il s’agit d’un crédit sans banque, le demandeur possède tout de même le choix entre deux options. La première c’est de demander de l’argent auprès de ses proches. C’est le moyen le plus rapide pour avoir des fonds. Demander de l’argent auprès de son entourage permet de s’affranchir de taux d’intérêts très élevés, et permet d’avoir un crédit parfois à moindre cout.
C’est ce qu’on appelle un crédit de gré à gré puisqu’une personne prête de l’argent à une autre personne. C’est une offre très souple puisque les deux peuvent s’entendre directement sur les modalités de l’emprunt : durée idéale, avec ou sans intérêts, etc.
L’autre solution consiste à demander de l’argent via des plateformes spécialisées à l’instar de Younited Crédit ou encore de Finfrog. Ainsi, il est alors question d’économie collaborative. En effet, les personnes inscrites sur ces portails prêtent leurs argents pour en recevoir des bénéfices plus tard. Pour choisir le bon organisme de prêt entre particuliers, il est important que ce dernier dispose d’une immatriculation ORIAS et d’une accréditation ACPR (une institution qui dépend de la Banque de France). Cette forme de financement est ce qu’on appelle un prêt de «?plusieurs à un?». Pourquoi?? Parce que les fonds de plusieurs personnes serviront à financer un projet d’un seul demandeur.
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Les démarches pour réaliser un prêt entre particuliers
Un crédit entre particuliers est légalement un crédit à la consommation comme une autre. Même si le client demande de l’argent à ses propres parents, il est toujours utile d’établir un contrat de prêt entre les différentes parties. Le contrat est un acte authentique et qui possède alors une valeur juridique certaine.
Pour un PAP d’un montant supérieur ou égal à 5000 euros (760 euros auparavant), il est impératif de le déclarer auprès des services des impôts (suivant le code général des impôts). Une démarche qui peut se faire suivant deux solutions distinctes :
- En remplissant le formulaire N° 2062, déclaration de contrat de prêt. Les deux parties doivent avoir chacun une copie de ce document.
- L’autre moyen, c’est la rédaction d’une lettre de reconnaissance de dette. Une lettre à signer, et l’originale reviendront alors au prêteur. Il est possible d’établir cet acte sous l’égide d’un notaire ou encore en le faisant sous seeing-privée. L’acte dument rempli et signé sera par la suite remis au Service des Impôts.
Des documents détaillés
Car d’une importance capitale aux yeux de la loi, que ce soit un contrat de prêt ou encore une lettre de reconnaissance de dette, des informations capitales doivent y figurer :
- Le montant du crédit,
- Le délai de remboursement (durée),
- Le taux d’intérêt (convenu entre les deux parties),
- Les intérêts annuels,
- Le montant du fond remboursé annuellement,
- Les coordonnées personnelles des deux parties (débiteur et créancier),
- Date et signature de chacun.
Attention, pour une lettre de reconnaissance de dette, le délai de prescription est de 5 ans (code civil, art.2224). Passé ce délai de 5 ans, le prêteur ayant exercé son droit à être remboursé (mise en demeure, relance…) perd alors le droit d’être payé.
Les taux et intérêts en vigueur dans le cadre d’un prêt entre particuliers
La présence ou non d’un intérêt et éventuellement de son taux dépendra entièrement des négociations entre les deux parties. Le prêteur est en droit de fixer un taux d’intérêt pour service rendu, à savoir la mise à disposition d’une somme d’argent bien définie.
Comme il s’agit d’un crédit à la consommation, s’il y a taux d’intérêt, ce dernier ne doit en aucun cas excéder le taux d’usure appliqué au moment de la signature du contrat de crédit. Le taux d’usure, c’est un seuil d’intérêt maximal fixé par la Banque de France et qui est revu tous les trimestres.
Si le prêteur perçoit des intérêts, ce sont des rentrées d’argent considérées comme étant des revenus imposables. Il est dans l’obligation de les déclarer auprès des autorités fiscales, suivant bien évidemment la déclaration d’impôts.
Les institutions qui se spécialisent dans le prêt entre particuliers
Ce sont des organismes qui fonctionnent tous suivant la même formule. Des membres investisseurs, possédant des capitaux, mettent ces fonds à disposition de ceux qui ont en besoin. C’est la plateforme qui leur garantit un rendement pouvant atteindre les 3% annuel. À savoir que ce rendement est le fruit des intérêts remboursés par les demandeurs de crédit.
Pour une personne en situation de fichage à la Banque de France par exemple, c’est un excellent moyen pour apporter des solutions à ses problèmes financiers. Ainsi, une personne disposant d’un CDD aura du mal à demander un prêt auprès d’une banque. Son profil client étant jugé à risque par la banque. L’absence d’un CDI suffit parfois à dissuader une banque d’accorder un prêt. Ce qui n’est pas le cas des organismes de prêt entre particuliers.
Ces institutions spécialisées mettent alors en avant la philosophie de l’emprunt responsable. Ils sont en mesure d’orienter convenablement leurs clients et de donner des conseils qui serviront à optimiser leurs gestions financières.
Le montant maximum d’un crédit entre particuliers
Dans ce type de crédit, le plafond maximal d’un emprunt ne possède aucune limite. La loi ne l’impose pas. Le montant maximum que le prêteur peut donc demander, c’est le montant dont il aura effectivement besoin pour réaliser ses projets. À condition que le prêteur dispose également sur son compte de la somme requise.
Autre facteur déterminant, c’est la capacité de remboursement de l’emprunteur. Le montant, le délai de remboursement, et le taux d’intérêt pratiqué se négocient entre les deux acteurs. Les critères d’octroi d’un crédit ne sont pas aussi stricts que ceux d’une banque. Néanmoins, le PAP repose sur un certain bon sens : si vous avez un revenu de 1200 euros par exemple, un prêteur ne vous donnera jamais un crédit de plus de 900 euros?!
Le PAP sans déclaration au Fisc
Depuis septembre 2020, un emprunt de plus de 5000 euros doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale via la déclaration 2062, un fichier Cerfa disponible en téléchargement. Du côté du créancier, s’il n’a prêté de l’argent qu’à un seul demandeur, une déclaration auprès des services des impôts n’est pas obligatoire.
Dans ce cas-là, seule la déclaration de l’emprunteur est nécessaire. Mais dans le cas où le créancier «?subventionne?» plusieurs demandeurs, il aura un formulaire spécifique à remplir. Et bien évidemment, les intérêts récoltés dans le cadre de ces différents prêts doivent faire l’objet d’une déclaration annuelle (suivant la déclaration de revenus).
Savoir éviter les arnaques
Le crédit entre particuliers est souvent sujet à des arnaques en tout genre. Les fraudes sont de plus en plus nombreuses, ce qui incite à la prudence, que ce soit auprès du demandeur ou du prêteur. Se méfier des offres trop alléchantes est un bon début. Ensuite, il faut être prudent concernant les offres reçues par mail ou encore sur les forums de discussions sur internet.
Avant de souscrire un prêt entre particuliers, il est important de se renseigner sur la légalité de l’organisme de crédit qui propose l’offre. Pour cela, il suffit alors de vérifier :
- Le numéro SIREN (permettant l’identification d’une entreprise),
- Son immatriculation ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance),
- La certification ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, rattachée à la Banque de France).
Ce sont là les meilleurs atouts pour identifier rapidement une offre de prêt entre particuliers sérieux. Et pour un crédit rapide et efficace, le client peut passer par des organismes comme Finfrog, Cashper ou encore Younited Crédit. En résumé, le prêt entre particuliers est un prêt d’argent ayant lieu entre deux personnes, ou bien en passant par des organismes collaboratifs.
Les formalités pour un prêt d’une telle nature sont simplifiées au maximum, ce qui en fait une solution de financement accessible et efficace. Même les personnes ayant leurs noms inscrits auprès du FCC (Fichier Central des Chèques) ou encore du FICP (Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers) sont éligibles. A noter que si cette solution n’est pas optimale pour vous, il en existe d’autres : pret urgent en 48 h, pret personnel rapide en 24h, mini pret instantané, mini pret coup de pouce.